Présentation générale :
Le groupe Richardière, Administrateur de Biens, est constitué de la société suivante :
- Cabinet Richardière
S.A.S au capital de 31 955 000 €, ayant son siège social 19 Rue de Vienne - TSA 90033 - 75801 Paris Cedex 08,
Administrateur de Biens, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 682 009 121 - APE 6832 A,
Titulaire de la carte professionnelle délivrée par la CCI de Paris Ile de France n° CPI 7501 2016 000 005 879,
- Immatriculation ORIAS numéro 11063771
- TVA intracomm. : FR 86 344 648 720
- Assurance MMA IARD 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9, contrat numéro 127 124 674
- Garantie financière CEGC (SOCAMAB) 16 rue Hoche tour Kupka b TSA 39999 92919 La Defense Cedex
pour un montant de 24 600 000 € en Syndic, 8 300 000.00 € en Gestion, 110 000.00 € en Transaction
Contact : [email protected],
01.46.27.27.27
Cookies et données personnelles :
- Les internautes de ce site sont informés que, lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les internautes du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Richardière à l'employer. Ils peuvent par ailleurs s'opposer à l'enregistrement de cookies en employant pour cela les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur.
Droit de la propriété intellectuelle :
- L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores,...) et sa forme. Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de Cabinet Richardière
- La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- Les marques présentes sur ce site notamment la marque RICHARDIERE ainsi que les logos et pictogrammes figurant sur le site sont des marques déposées en France sous différentes déclinaisons. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de Cabinet Richardière, est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
- De même, toute utilisation du contenu et de ce site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.
Loi applicable :
Règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du Site, doit, à défaut d'accord amiable entre les parties, être portée devant les Tribunaux français seuls compétents.
Les clients du Cabinet Richardière ont la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige qui les opposerait aux filiales concernées dans le cadre des contrats de vente ou de prestation de services qui les lient.
Le litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation :
- Si le client ne justifie pas avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de la filiale concernée par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat qui les lie ;
- Si la demande du client est manifestement infondée ou abusive ;
- Si le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
- Si le client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la filiale concernée ;
- Si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur.
Le médiateur dispose d’un site internet permettant notamment de déposer une demande en ligne, étant précisé que la médiation par voie postale demeure toujours possible.
Il est précisé que :
Le médiateur de la consommation du Cabinet Richardière est : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE – 465 avenue de la Libération – 54000 NANCY – www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Le site internet de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation comporte des informations utiles en cas de litige de consommation transfrontalier. Pour plus d’informations, voir : www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur
